Présentation du cahier des Clauses Techniques Particulières du traitement préventif termites avant construction ou la protection des constructions neuves contre les termites souterrains.
L’ensemble des réglementations en vigueur doit être respecté, en particulier :
- décret n° 2006-591 et articles R 112-2 à R 112-4 du Code de la Construction et de l’Habitat (pour la protection des constructions neuves contre les termites) et arrêté 16 février 2010 (annexe 1),
- le certificat biocide pour les opérateurs intervenant sur le chantier (obligatoire à compter de juillet 2015), arrêté du 9 octobre 2013,
- référentiels de prescriptions techniques de la Marque CTB-A+ en vigueur - avis techniques en vigueur - préconisations du fabricant de produits biocides,
- l’entreprise en charge du marché doit être titulaire de la certification de services CTB-A+ délivrée par le FCBA,
- Le présent CCTP concerne les travaux de protection du bâtiment … ( description du type de traitement prescrit et description de l’ouvrage concerné) contre les #termites souterrains en application des articles R 112-3 à R 112-4 du CCH. L’objectif visé est de protéger la future construction contre les infestations de termites souterrains. La mise en œuvre de la barrière choisie est faite en conformité avec les Avis Techniques en vigueur et les préconisations du fabricant.
