Depuis novembre 2007, la loi impose de nouvelles mesures de protection des bâtiments contre les attaques de termites souterrains. Dans le cadre de ses missions de sensibilisation, FCBA fait un point sur la situation actuelle, afin d’informer tous les acteurs de la construction sur les différents systèmes de protection et leurs modalités de mise en oeuvre.
Avec plusieurs millions de mètres carrés construits chaque année dans les départements visés, c’est un marché de plusieurs dizaines de millions d’euros qui s’ouvre. Certains produits ou techniques sont déjà sur le marché, mais n’ont fait l’objet d’aucune validation technique auprès d’organismes scientifiques spécialisés et reconnus. Le maître d’oeuvre, responsable aux yeux de la loi, doit mettre en oeuvre un système qui répond aux mais aussi pour les entreprises sous-traitantes, peuvent être importantes aux plans financier et juridique.
Actions des termites dans les bâtiments.
Les termites sont des insectes dits sociaux car ils vivent en sociétés, au sein desquelles les individus sont répartis dans différentes castes (reproducteurs, ouvriers, soldats). Ce type d’organisation se retrouve également chez d’autres insectes beaucoup plus familiers comme les abeilles ou les fourmis. Ils sont xylophages, autrement dit, ils se nourrissent de cellulose qu’ils trouvent dans le bois, dans le papier, le carton, ainsi que dans d’autres matériaux dérivés du bois comme les panneaux. Leur capacité à rechercher la cellulose réside dans l’organisation de la société qui est essentiellement composée d’individus appartenant à la caste des ouvriers. Ainsi, dans une colonie (ou une termitière) installée dans le sol, plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’individus ouvriers, prospectent en permanence les couches superficielles du territoire où ils se trouvent, à la recherche de vieilles souches ou d’autres matériaux cellulosiques. Lorsque des individus en quête de nourriture butent contre les parties enterrées d’une construction (fondations, parpaings, maçonneries, dalle de béton…), ils ne rebroussent pas chemin, mais cherchent à poursuivre leurs investigations à l’intérieur du bâtiment. Cette recherche peut durer de quelques semaines à quelques années.
Lorsqu’à force de prospections et de millions de coups de mandibules, un passage est réalisé (un trou ou une fissure de moins d’1 millimètre est suffisant), ils investissent l’intérieur du bâtiment et s’attaquent à tout ce qui peut contenir de la cellulose. Les dommages peuvent alors être importants. La plupart du temps, l’infestation ne se repère pas rapidement, car les insectes se déplacent à l’abri de la lumière dans les matériaux suffisamment meubles présents dans les constructions (doubles cloisons, isolants, gaines de toutes natures, maçonneries, joints de ciment dans le cas des murs anciens constitués de pierres cimentées...) et s’attaquent aux bois et aux autres matériaux cellulosiques par l’intérieur, souvent en passant par les joints bois-maçonnerie.
Les dégâts occasionnés par la présence de termites dans les constructions sont liés à la dégradation des éléments en bois, en particulier lorsqu’ils assurent la solidité de l’ouvrage comme un plancher, une solive, une charpente, un panneau structurel… D’autres matériaux non cellulosiques sont également dégradés lors du passage des insectes (plaques d’isolant thermique sous et dans le bâtiment, gaines…). Ajoutons que les termites apportent de l’humidité à l’intérieur du bâtiment et que cela constitue un facteur de développement de moisissures, voire de champignons plus agressifs.
Les autres insectes dits “à larves xylophages” (capricornes, lyctus, vrillettes) qui se nourrissent de bois vivent exclusivement dans les éléments de bois infestés. En revanche, les termites souterrains investissent une construction à partir d’un point souvent non visible car situé dans le sol à l’interface sol-bâti, et se retrouvent plus ou moins rapidement présents dans une grande partie du bâtiment, dans de nombreux matériaux utilisés dans la construction, cellulosiques ou non. Dans les départements et territoires d’outre-mer, rappelons qu’à côté des espèces de termites souterrains appartenant aux genres Coptotermes et Heterotermes qui occasionnent des dégâts importants, d’autres espèces de termites vivant exclusivement dans le bois (termites de bois sec) peuvent s’attaquer aux constructions. Ainsi la protection des constructions contre les insectes à larves xylophages (présents sur l’ensemble du territoire national) et les termites de bois sec (très présents dans les DOM) se cantonnent à la protection des éléments de bois présents dans le bâtiment. En revanche, la protection des constructions contre les termites souterrains (présents dans une cinquantaine de départements métropolitains et des DOM) doit nécessairement prendre en compte l’ensemble de la structure et pas uniquement les éléments de bois, même s’il est vrai que ce sont les principales victimes des attaques.
Les exigences de la réglementation
Lorsqu’en 1999, la loi 99-471 a été votée, elle prévoyait dans son article 7 qu’un décret d’application modifierait le Code de la construction et de l’habitation, afin d’y inclure un certain nombre de mesures relatives à la protection des insectes à larves xylophages et des termites. S’agissant de la protection des bois et des matériaux dérivés participant à la solidité de l’ouvrage, les mesures sont entrées en vigueur en novembre 2006. Depuis cette date, tous les constructeurs doivent mettre en oeuvre des éléments et matériaux en bois résistants aux insectes à larve xylophage (au niveau national) et aux termites (dans les départements dans lesquels figure un arrêté préfectoral). Dans la pratique, les bois doivent être traités avec un produit biocide, car la plupart des essences de bois utilisées dans les éléments de structure dans les bâtiments ne sont pas naturellement résistantes aux termites.
1- une barrière physique,
2- une barrière physico-chimique,
3- un dispositif de construction contrôlable (à l’exception des DOM).
Les textes réglementaires n’indiquent pas de façon explicite que les produits et techniques qui prétendent satisfaire aux obligations du décret doivent avoir fait l’objet de tests et de validations scientifiques auprès d’organismes spécialisés reconnus. Mais les constructeurs et leurs sous-traitants prendraient un grand risque à mettre en oeuvre des produits ou techniques qui n’auraient pas fait l’objet d’expérimentations préalables aux plans de l’efficacité, de la compatibilité avec les règles de la construction, mais aussi de la santé et de l’environnement, si des matières actives biocides sont contenues dans les systèmes commercialisés. Rappelons que le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et FCBA ont récemment signé un accord de partenariat visant à rassembler les champs d’expertise des deux organismes sur des thématiques liées à la construction. C’est le cas de certaines technologies de protection des bâtiments contre les termites, mises en oeuvre sous l’assise de l’ouvrage. C’est donc au professionnel, qu’il soit constructeur, architecte conseil, applicateur de produits, de prendre ses responsabilités et de faire en sorte de s’assurer que le dispositif qu’il souhaite mettre en oeuvre a subi un ensemble de tests et d’évaluations validés par un document apportant une preuve de conformité : certification, Avis Technique, Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
Produits et techniques permettant de répondre à la réglementation
Rappelons d’abord que l’épandage insecticide de produits biocides sur le sol avant de couler la dalle de béton est une technologie qui n’a pas été retenue dans la liste des dispositifs fixés dans l’arrêté du 27 juin 2006, modifié par l’arrêté du 16 février 2010. Bien que largement employée pendant de nombreuses années, elle ne doit donc plus être utilisée. A la différence des dispositifs de construction contrôlables et de certains dispositifs de construction faisant office de barrière physique, les barrières physiques et les barrières physico-chimiques exigent l’emploi de technologies manufacturées à l’interface sol-bâti. Deux types de mise en oeuvre ont été développés par les fabricants :
* Mise en oeuvre sur la totalité de l’assise du bâtiment
* Mise en oeuvre sur une partie de l’assise du bâtiment
Dans ce dernier cas, une attention particulière doit être apportée à la qualité du dallage. En effet, dans la mesure où la technologie ne couvre pas la totalité de l’assise du bâtiment à protéger, la dalle de béton et les autres matériaux à l’interface sol-bâti qui ne sont pas protégés constituent des zones où des voies de passages aux termites peuvent apparaître dans le temps. De ce point de vue, les fissures traversantes au niveau du dallage constituent certainement le risque le plus important sur le long terme. Ainsi, la certification CTB P+ délivrée par FCBA pour les technologies ayant cette modalité de mise en oeuvre est conditionnée par l’obtention d’un Avis Technique délivré par le CSTB.
Les barrières physiques
Dans les technologies de type barrière physique, c’est le matériau qui résiste physiquement au passage des termites.
Deux groupes de barrières physiques peuvent être distingués :
- Les barrières physiques manufacturées
La société TMA Corporation Pty Ltd a obtenu un Avis Technique pour le produit TERMIMESH® pour les utilisations de ce procédé en France métropolitaine. Cette technologie a également obtenu une certification CTB P+ délivrée par FCBA en 2008. Ce système est distribué en France par la société ENSYSTEX Europe. La société KOATCHIMIE a obtenu une certification CTB P+ délivrée par FCBA en 2011 pour la technologie KOATMAILLE®. Le dossier d’Avis Technique est en cours d’évaluation.
La mise en oeuvre de ces technologies doit être réalisée selon les prescriptions qui figurent dans l’Avis Technique (téléchargeable sur le site du CSTB). Une attention particulière doit être apportée à la qualité du dallage ainsi qu’à la compétence des entreprises qui réalisent la pose du système. En ce qui concerne l’utilisation de ces systèmes par les entreprises titulaires de la certification de service CTB A+, les préconisations d’emploi, validées par l’Avis technique délivré par le CSTB, sont encadrées dans un référentiel de prescriptions techniques spécifique à la mise en application du décret 2006-591. Par ailleurs, les entreprises doivent suivre une formation et être agréées par le fabricant avant d’être autorisées à commercialiser le système.
Les barrières physico-chimiques
Dans les technologies de type barrière physico-chimique, c’est l’insecticide (substance biocide) contenu dans le support physique qui empêche la pénétration des termites dans le bâtiment à partir de l’assise.
Deux familles de produits sont commercialisées en France depuis la mise en application de la nouvelle réglementation relative à la protection des bâtiments neufs :
- Les technologies de type membrane
Cette famille de produits regroupe les technologies qui sont mises sur le marché sous la forme de membranes monocouches ou multicouches prêtes à être posées. En France, quatre sociétés, BAYER, BERKEM, DYRUP et ENSYSTEX commercialisent des systèmes de barrières physico-chimiques faisant l’objet d’une certification de qualité (CTB P+) attestant de leur efficacité et de leur innocuité à l’égard de la santé et de l’environnement. Elles sont mises en oeuvre par les entreprises titulaires de la certification de service CTB A+ soit sur la totalité de l’assise du bâtiment à protéger, soit sur une partie de l’assise. Dans ce dernier cas, la technologie utilisée doit avoir fait l’objet d’un Avis Technique, délivré par le CSTB, fixant les modalités de mise en oeuvre. C’est le cas des technologies KORDON® (BAYER) et TRITHOR® (ENSYSTEX), téléchargeables sur le site du CSTB). Là encore, il convient d’apporter une attention particulière à la qualité du dallage et des autres matériaux de l’assise en s’appuyant sur les prescriptions figurant dans les Avis Techniques. Certains des fabricants cités précédemment ont développé différentes présentations commerciales de leur technologie afin de compléter la mise en oeuvre des membranes au niveau de certains points singuliers propices au passage des termites (par exemple : espace entre les réservations et la dalle). Citons les produits TERMIGRANUL® et TERMISOX® qui sont des versions adaptées du produit TERMIFILM. Ils sont certifiés CTB P+ depuis respectivement 1997 et 2011.
- Les technologies de type résine polymérisable
Cette famille de produits regroupe les technologies qui sont mises sur le marché sous la forme d’une formulation liquide qui durcit une fois mise en oeuvre. Plusieurs sociétés commercialisent ce type de technologie et aucune ne fait actuellement l’objet d’une certification CTB P+.
A notre connaissance, ces procédés n’ont fait l’objet d’aucune validation scientifique apportant la preuve de leur efficacité, ni de leur compatibilité avec les règles de la construction. Rappelons qu’un grand nombre de départements français concernés par les mesures de protection contre les termites sont également l’objet de la nouvelle réglementation sismique. Si ces procédés contiennent des produits biocides, il convient de s’assurer également de leur innocuité à l’égard de la santé et de l’environnement.L’arrêté du 21 octobre 2011, publié par le Ministère en charge de l’Environnement, fixe les conditions d’utilisation de ces technologies. Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2012. La vigilance doit être portée sur les risques de contamination de l’environnement. Ainsi, il est interdit d’utiliser ces produits par temps de pluie pour éviter qu’ils soient lessivés aux abords de la construction. De même, afin de diminuer les risques de contamination aérienne au voisinage de la zone traitée, les opérations mettant en oeuvre les résines polymérisables par pulvérisation sont interdites si le vent a un degré d’intensité supérieur ou égal à 3 , soit 12 km/heure.
D’autres mesures mentionnées dans l’arrêté visent la protection des surfaces traitées contre les aléas climatiques ainsi que le piétinement sur des durées d’au moins 6 heures et jusqu’à 12 heures dans certaines conditions.
- Les technologies qui en complètent d’autres
Parallèlement aux technologies de type barrière physico-chimique, la société BERKEM a développé une peinture bitumineuse insecticide qui s’applique principalement sur les maçonneries en soubassement. Ce produit est certifié CTB P+ sous le nom de Marque TERMIFUGE®)
Cas particulier de l’association de plusieurs technologies certifiées
L’accroissement du nombre de produits mis sur le marché, la diversité de leur mise en oeuvre ainsi que la spécificité des chantiers sur lesquels les entreprises de traitement interviennent conduisent les fabricants à envisager d’associer plusieurs technologies sur le même site. L’objectif étant de faciliter les opérations de mise en oeuvre en utilisant là où c’est nécessaire la technologie la mieux adaptée. Cela doit se réaliser dans un cadre technique et contractuel bien défini au préalable afin d’éviter les conséquences juridiques qui pourraient en résulter en cas d’échec du traitement. Dans l’avenir, d’autres technologies de type barrières physiques ou physico-chimiques pourraient être développées et être commercialisées. Il appartient aux constructeurs et aux maîtres d’oeuvre d’exiger de la part du fabricant de produit qu’un document émanant d’un organisme indépendant apporte la preuve de l’efficacité du produit ou du système (Autorisation de mise sur le marché, certification, Avis Technique…).
Quelles que soient les technologies qui sont commercialisées actuellement ou qui le seront dans l’avenir, elles doivent être mises en oeuvre selon des modalités qui empêchent la pénétration des termites dans le bâtiment à partir de son assise, ainsi que la détérioration de certains matériaux vulnérables installés sous l’ouvrage, telles que des plaques d’isolant installées sous la dalle de béton. Ainsi, si les préconisations de pose ne couvrent pas la totalité de l’assise du bâtiment, il convient de s’assurer que les parties de l’assise non protégées par le procédé ne peuvent pas être détériorées, ni qu’elles constituent une voie de passage potentielle pour les termites.
- Les dispositifs de construction contrôlables
L’arrêté du 27 juin 2006, modifié par l’arrêté du 16 février 2010, prévoit que des dispositifs de construction contrôlables peuvent se substituer aux systèmes de type barrière, sauf pour les départements d’outre-mer.
Une réflexion a été lancée en 2009 avec les acteurs du bâtiment ainsi que les fabricants et les installateurs de technologies manufacturées. Un document guide proposant des modalités de mise en oeuvre de dispositifs de construction contrôlable, dont l’élaboration et la rédaction ont été pilotées par le CSTB et FCBA, a été remis au Ministère du logement à l’automne 2011. Ce document a fait l’objet d’un certain nombre de remarques de la part de différentes organisations professionnelles. Il est toujours en discussion à la date de la mise à jour du présent article. Ces dispositifs n’assurent pas une protection du bâtiment, mais ils permettent des contrôles réguliers sous l’assise. Il est donc nécessaire de s’assurer que le dispositif mis en oeuvre permettra au futur occupant du bâtiment de procéder (ou de faire procéder par une entreprise spécialisée) à une visite régulière, au moins une fois par an. En cas d’infestation, le propriétaire devra faire appel à une entreprise spécialisée dans le traitement des termites. Il existe au niveau national de nombreuses entreprises spécialisées dans la lutte contre les termites, certaines sont titulaires de la certification de services CTB A+ et sont donc régulièrement contrôlées par un organisme indépendant et accrédité par le COFRAC. Dans ce type de dispositif, l’information qui sera apportée par le maître d’oeuvre au futur propriétaire constitue un élément fondamental de la protection du bâtiment dans la durée. En effet, l’absence de contrôle périodique après la construction conduirait inévitablement les termites à envahir le bâtiment en cas d’attaque, car le dispositif ne constitue pas une barrière infranchissable. Dans beaucoup de cas, on peut s’attendre à ce que l’information nécessaire ne soit pas connue ou insuffisamment expliquée au futur propriétaire ou occupant. C’est la raison pour laquelle FCBA a intégré, dans son référentiel technique «Systèmes préventifs avant construction» de la certification CTB A+, la possibilité d’associer à certains dispositifs constructifs contrôlables, une barrière physico-chimique ou physique permettant de rendre l’ensemble infranchissable par les termites. Dans ces situations, les barrières sont mises en oeuvre en complément du dispositif constructif et sont donc installées de façon différente par rapport à leur préconisation de pose lorsqu’elles sont utilisées seules.
Des mesures réglementaires nécessaires... mais pas suffisantes
L’ensemble des mesures réglementaires constituent l’arsenal législatif mis en place pour protéger le bâtiment des attaques de termites souterrains qui peuvent intervenir à partir du sol situé sous l’assise du bâtiment. C’est le principal objectif du décret 2006-591 : protéger le bâtiment des attaques de termites souterrains au niveau des zones qui ne pourront plus être accessibles lorsque la construction est achevée (à l’exception des dispositifs constructifs contrôlables dans la mesure où des visites régulières sont effectuées).
Cependant, les termites souterrains peuvent s’attaquer à un bâtiment en passant par des points d’entrée situés en périphérie de la construction, ou en utilisant des supports qui leur permettent d’entrer dans le bâtiment à partir de zones situées au dessus du sol. C’est le cas par exemple d’un mur mitoyen, d’un tas de bois de chauffage stocké contre la construction ou de tout autre support physique qui peut les aider dans leur
cheminement au dessus du sol. Tous ces cas de figure – et il en existe bien d’autres ! – ne peuvent être pris en compte ni par la réglementation, ni par des systèmes qui protégeraient le bâtiment dans son ensemble, tel un coffre-fort, où tous les points potentiels de pénétration des insectes seraient parfaitement identifiés et rendus infranchissables.
Surveillance des bâtiments
Pour répondre à cette préoccupation du propriétaire qui souhaite protéger son patrimoine dans le temps et être rassuré, inspirons-nous des Australiens. Dans ce pays, largement infesté par les termites, un grand nombre d’entreprises spécialisées dans la lutte contre ces insectes ont développé une prestation de surveillance périodique des bâtiments. C’est une démarche pertinente dès lors qu’elle est confiée à des entreprises spécialisées, qui peuvent intervenir rapidement si la présence de termites est constatée.
En France, les entreprises titulaires de la Marque de certification de service CTB A+ proposent depuis peu une prestation visant à surveiller les bâtiments situés dans des zones susceptibles d’être contaminées par les termites. La mise en oeuvre de ce nouveau service repose sur des prescriptions techniques qui ont été validées par FCBA.
Conclusion
La mise en application du décret 2006-591 constitue un progrès remarquable dans la protection des bâtiments contre les termites. Depuis sa mise en application, ce dispositif réglementaire unique en Europe a engendré des évolutions techniques qui se sont traduites par la mise sur le marché de nouvelles technologies ainsi que par une nouvelle approche de la protection des bâtiments neufs sur le long terme. Les constructeurs, les architectes et autres prescripteurs, les entreprises de traitement ont aujourd’hui une palette de technologies fiables, car validées par FCBA et pour certaines d’entre elles par le CSTB, en mesure de répondre à la grande diversité des chantiers de construction en Métropole et dans les DOM, y compris dans les zones sismiques.
Provenance : Marc JEQUEL
Chef du Laboratoire de Biologie
Institut Technologique FCBA
Forêt, Cellulose, Bois-Construction, Ameublement
