Les pigeons des villes occasionnent d'importantes nuisances sur les bâtiments. Leurs déjections salissent les façades, les descentes d'eaux pluviales, les chenaux, le calorifugeage de certains réseaux en haut des toitures car leurs fientes sont très acides. C'est pourquoi, il faut protéger les édifices de ces oiseaux par la pose de picots, de filets, de système d'électro répulsions, de filins tendus, la capture et bien d'autres systèmes existant aujourd'hui comme le maîtrise notre entreprise.
- La réglementation précise par le RSD "le règlement sanitaire départemental type" : Les articles 26, 98 et 120 disposent qu'il est interdit d'attirer et de nourrir les animaux errants tels que les pigeons par exemple, d'entretenir dans l'intérieur des habitations ou leurs dépendances des animaux de toutes espèces dont le nombre ou l'état de santé pourrait porter atteinte à la sécurité et à la salubrité des habitations.
- Le code de l'environnement : les articles L et R 427-1 et suivants citent le pigeon biset dans la catégorie des animaux nuisibles.
- Le code des collectivités territoriales : l'article L 2212-2 établi que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité, de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies.
- Les arrêtés préfectoraux et communaux relatifs à l'hygiène et la sécurité publique.
- Le code du travail : le décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié par le Décret 200-542 du 16 juin 2000, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail et les articles R4421-1 à R4426-13 du Code du travail et l'Arrêté du 18 juillet 1994, modifié par les Arrêtés interministériels du 17 avril 1997 et du 30 juin 1998, relatifs à la protection du personnel exposé à des agents biologiques et à la responsabilité de l'Autorité Territoriale, pour la sécurité et la protection de la santé de ses agents.
- Il est à noter que les juristes débattent toujours du statut du pigeon biset. A ce jour, il ne serait pas considéré comme un animal sauvage, mais comme un animal domestique, sans propriétaire et sans aucun droit.
